Politique de confidentialité
Bienvenue sur le site Croqueurs de pommes Jura-Bresse, accessible à l'adresse suivante : https://croqueursdepommes-jurabresse.fr/. Cette politique de confidentialité a été générée le 15 janvier 2026 et a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site.
En tant que responsable du traitement, Croqueurs de pommes Jura-Bresse s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter conformément aux lois et réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données est le propriétaire du site, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Nom du site : Croqueurs de pommes Jura-Bresse
- Adresse physique : LES CROQUEURS de pommes Jura-Bresse, La Bascule, 28, chemin de l'Etang, 01560 CORMOZ, France
- Email de contact : croqueursjurabresse@gmail.com
Notre site est hébergé par OVH France, dont les coordonnées sont :
- Nom de l'hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et vos droits en tant qu'utilisateur de notre site.
2. DÉFINITIONS
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
2.1. Données Personnelles
Les Données Personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2.2. Traitement
Le Traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
2.3. Responsable du Traitement
Le Responsable du Traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles. Pour le site Croqueurs de pommes Jura-Bresse, le Responsable du Traitement est le propriétaire du site.
2.4. Sous-traitant
Le Sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
2.5. Consentement
Le Consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un Traitement.
2.6. Mineur
Un Mineur est une personne physique âgée de moins de 18 ans. Pour l'utilisation des services du site, l'âge minimum requis est de 13 ans, conformément aux mesures de vérification d'âge mises en place.
2.7. Utilisateur
L'Utilisateur désigne toute personne qui accède et utilise le site Croqueurs de pommes Jura-Bresse.
3. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l'utilisation du site Croqueurs de pommes Jura-Bresse, nous collectons plusieurs types de données personnelles afin de fournir nos services de manière efficace et sécurisée. Cette section détaille les catégories de données que nous collectons, les méthodes de collecte, ainsi que les raisons pour lesquelles ces données sont nécessaires.
3.1 Types de Données Collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Données de contact : Cela inclut les informations telles que le nom, l'adresse e-mail, et le numéro de téléphone que vous fournissez lorsque vous nous contactez via notre site.
- Données de connexion : Nous collectons des informations sur votre utilisation du site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, et l'heure de la visite. Ces données sont collectées automatiquement lors de votre interaction avec notre site.
- Données concernant les mineurs : Nous reconnaissons l'importance de protéger la vie privée des enfants. Nous collectons des données personnelles des mineurs uniquement avec le consentement explicite des parents ou tuteurs légaux, conformément à la législation applicable. L'âge minimum pour utiliser nos services est de 13 ans, et nous demandons une déclaration de l'utilisateur pour vérifier l'âge.
3.2 Méthodes de Collecte
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de contact sur notre site.
- Interagissez avec notre site, ce qui inclut la navigation et l'utilisation des fonctionnalités disponibles.
3.3 Finalité de la Collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer nos services.
- Répondre à vos demandes et communiquer avec vous.
- Assurer la sécurité et la protection de notre site et de ses utilisateurs.
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces fins et à respecter les principes de minimisation des données conformément au RGPD.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
La présente section vise à détailler les finalités pour lesquelles les données personnelles des utilisateurs du site Croqueurs de pommes Jura-Bresse sont collectées et traitées. Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs décrits ci-dessous.
4.1. GESTION DES DEMANDES DE CONTACT
Les informations de contact, telles que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, sont collectées afin de permettre à l'utilisateur de communiquer avec nous. Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes d'informations, de support ou toute autre requête formulée par l'utilisateur via notre site.
4.2. AMÉLIORATION DE L'EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Les données de connexion peuvent être utilisées pour analyser l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur. Cela inclut l'optimisation du contenu, l'amélioration de la navigation et l'adaptation des fonctionnalités du site aux besoins des utilisateurs.
4.3. PROTECTION DES MINEURS
Nous collectons des informations concernant l'âge des utilisateurs pour garantir le respect de notre politique de protection des mineurs. Les utilisateurs doivent déclarer qu'ils ont au moins 13 ans pour utiliser nos services, conformément à nos mesures de vérification de l'âge.
4.4. CONFORMITÉ LÉGALE
Nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles des utilisateurs pour nous conformer à nos obligations légales, notamment celles imposées par la législation française et européenne en matière de protection des données. Cela inclut la coopération avec les autorités compétentes en cas de demande légale.
En résumé, les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers. Nous nous engageons à respecter les principes de minimisation des données et de limitation des finalités, conformément aux exigences du RGPD.
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles effectué par Croqueurs de pommes Jura-Bresse repose sur une base légale clairement définie. Les bases légales applicables à nos traitements de données sont les suivantes :
5.1. Consentement
Pour certains traitements, nous sollicitons le consentement explicite des utilisateurs avant de collecter et de traiter leurs données personnelles. Ce consentement est requis notamment pour l'utilisation de données de contact à des fins de communication directe. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5.2. Exécution d'un contrat
Le traitement des données peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou pour prendre des mesures à la demande de l'utilisateur avant de conclure un contrat. Cela inclut, par exemple, la gestion des demandes d'information ou de contact via notre site web.
5.3. Obligation légale
Dans certains cas, nous sommes tenus de traiter des données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires. Cela peut inclure la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables, conformément aux lois françaises et européennes.
5.4. Intérêts légitimes
Nous pouvons traiter des données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs. Ces intérêts légitimes peuvent inclure l'amélioration de nos services, la sécurité de notre site web, et la prévention de la fraude.
Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il est nécessaire et proportionné par rapport à la finalité poursuivie, et que les droits des utilisateurs sont respectés et protégés.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Dans le cadre de l'exploitation du site Croqueurs de pommes Jura-Bresse, nous nous engageons à ne partager aucune donnée personnelle collectée avec des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou avec le consentement explicite de l'utilisateur.
6.1 Absence de Partage avec des Tiers
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées au sein de notre organisation, qui sont tenues à une obligation de confidentialité.
6.2 Exceptions Légales
Nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, dans le cadre d'une procédure judiciaire, d'une demande des autorités compétentes, ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d'autrui. Dans de tels cas, nous nous engageons à limiter la divulgation des données au strict nécessaire.
6.3 Engagement de Confidentialité
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site Croqueurs de pommes Jura-Bresse sont soumises à une obligation stricte de confidentialité. Nous veillons à ce que ces personnes soient informées de l'importance de la protection des données personnelles et qu'elles respectent les lois en vigueur en matière de protection des données.
Pour toute question concernant le partage de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : croqueursjurabresse@gmail.com.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable, notamment la Loi Informatique et Libertés, Croqueurs de pommes Jura-Bresse s'engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Les données personnelles collectées sur notre site, à savoir les données de contact, de connexion et celles concernant les mineurs, sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur. Cette période de conservation est déterminée en fonction des besoins opérationnels et des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
À l'issue de cette période, ou en cas de demande de suppression de la part de l'utilisateur, les données personnelles seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées afin de ne plus permettre l'identification des personnes concernées, sauf si leur conservation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice.
Nous rappelons aux utilisateurs qu'ils disposent du droit de demander la suppression de leurs données personnelles à tout moment, conformément aux dispositions du RGPD. Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent nous contacter à l'adresse suivante : croqueursjurabresse@gmail.com.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs du site Croqueurs de pommes Jura-Bresse disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement à l'adresse email suivante : croqueursjurabresse@gmail.com.
8.1. Droit d'accès
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées.
8.2. Droit de rectification
Les utilisateurs ont le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant. Ils peuvent également demander que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
8.3. Droit à l'effacement
Les utilisateurs ont le droit de demander l'effacement de leurs données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque le traitement est illicite.
8.4. Droit à la limitation du traitement
Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données.
8.5. Droit à la portabilité des données
Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant, qu'ils ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle.
8.6. Droit d'opposition
Les utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données personnelles les concernant basé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. Le responsable du traitement ne traitera plus les données personnelles, sauf s'il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
8.7. Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
8.8. Droit d'introduire une réclamation
Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), s'ils estiment que le traitement des données personnelles les concernant constitue une violation du RGPD.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement à l'adresse email suivante : croqueursjurabresse@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour Croqueurs de pommes Jura-Bresse. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
Les mesures de sécurité incluent, sans s'y limiter :
- Utilisation de protocoles de cryptage pour protéger les données en transit et au repos.
- Accès restreint aux données personnelles, limité aux seules personnes autorisées ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
- Mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion pour prévenir les accès non autorisés.
- Procédures de sauvegarde régulières pour garantir la récupération des données en cas d'incident.
- Audits réguliers de sécurité pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles.
Bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises sur notre site internet. Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet comporte des risques inhérents et que nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises via ce moyen.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales applicables.
Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : croqueursjurabresse@gmail.com.
10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Dans le cadre de nos activités, Croqueurs de pommes Jura-Bresse s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant les transferts de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Actuellement, nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales.
Si, à l'avenir, un tel transfert devait être envisagé, nous nous assurerons que celui-ci respecte les exigences légales en vigueur, notamment en vérifiant que le pays tiers ou l'organisation internationale en question offre un niveau de protection adéquat, tel que déterminé par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, nous mettrons en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, afin de protéger les droits et libertés des personnes concernées.
Nous nous engageons également à informer les utilisateurs de notre site web de tout transfert international de données personnelles, en précisant les garanties mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données. Les utilisateurs seront informés de leurs droits en matière de protection des données et des moyens de les exercer, conformément aux dispositions du RGPD.
Pour toute question ou demande d'information supplémentaire concernant les transferts internationaux de données personnelles, les utilisateurs peuvent nous contacter à l'adresse suivante : croqueursjurabresse@gmail.com.
11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
La présente section a pour objectif de vous informer sur l'utilisation des cookies et technologies similaires sur notre site web Croqueurs de pommes Jura-Bresse. Cette politique a été générée le 15 janvier 2026.
11.1 Définition des cookies
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11.3 Consentement et gestion des cookies
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11.5 Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique relative aux cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre politique en matière de cookies.
Pour toute question ou préoccupation concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : croqueursjurabresse@gmail.com.
12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
Cette Politique de Confidentialité a été établie le 15 janvier 2026 et est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions législatives, réglementaires, ou en raison de changements dans nos pratiques de traitement des données personnelles. Nous nous engageons à vous informer de toute modification substantielle apportée à cette politique, notamment en publiant une notification sur notre site web Croqueurs de pommes Jura-Bresse.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité révisée.
Si nous apportons des modifications qui nécessitent votre consentement, nous vous le demanderons explicitement, conformément aux exigences légales applicables. Pour toute question ou préoccupation concernant les mises à jour de cette politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : croqueursjurabresse@gmail.com.
13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l'adresse suivante :
- Email : croqueursjurabresse@gmail.com
- Adresse postale : LES CROQUEURS de pommes Jura-Bresse, La Bascule, 28, chemin de l'Etang, 01560 CORMOZ, France
Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse satisfaisante. Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), que vous pouvez contacter via leur site web à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour tenter de résoudre toute préoccupation avant de vous adresser à la CNIL. Votre satisfaction et la protection de vos données personnelles sont de la plus haute importance pour nous.
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